vendredi , 23 juin 2017
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CFD et Fiscalité : Que déclarer ? Déclaration de revenus

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La taxation des CFD (Contract for Difference) est très proche de celle des valeurs mobilières classiques. En effet, il n’existe pas d’avantage flagrant de fiscalité des CFDs par rapports aux valeurs mobilières classiques dans une déclaration des revenus. Les CFDs sont assujettis à l’impôt sur le revenu et chaque investisseur doit reporter ses plus-values réalisées durant l’année fiscale sur sa feuille d’imposition. Ces plus-values seront soumises à une imposition forfaitaire auquel s’ajoute 15,5 % de prélèvement sociaux. Comme dans toute déclaration d’impôt, les pertes éventuelles peuvent être soustraites des profits de nature identique.

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La déclaration fiscale des plus-values sur contrats CFD ne pose pas de problèmes particuliers. Il faut remplir les lignes 462 et 464 du formulaire 2074, puis reporter le résultat sur la 2042 (ligne 3VG ou 3VH).

CFD et Fiscalité

CFD et Fiscalité

Déclaration, fiscalité et avantages des CFD

Contrairement aux valeurs mobilières classiques comme les actions, les CFD sont exemptés d’impôt de bourse et de frais de garde. En effet un CFD, étant un contrat dérivé par lequel vous n’êtes pas propriétaire du sous-jacent, vous permet d’être exempté de ces deux coûts supplémentaires. La plupart des détenteurs de valeurs mobilières classique devront aussi s’acquitter de frais de tenue de compte titres sur des investissements sur actions, les CFD ne sont pas soumis à ces coûts. De plus, les moins-values réalisées sur des CFD peuvent s’imputer sur des plus-values réalisées sur des actions ou des Sicav, il peut donc être intéressant d’ouvrir un compte sur CFD même si on détient déjà un compte action afin de pouvoir bénéficier de l’effet de levier et déduire les moins values en cas de transactions perdantes. Les pertes constatées sur CFD peuvent être reportées pendant 10 ans. Pour pouvoir reporter les éventuelles moins-values d’une année, il faut les déclarer au fisc sur l’imprimé 2074, à joindre à la déclaration générale des revenus.

Vous pouvez aussi retrouvez dans cet article tous les avantages d’un investissement sur CFD par rapport à l’achat d’action en bourse.

Le désavantage fiscal lié aux CFDs
Contrairement aux actions, il n’y a pas de seuil de cessions dont le franchissement déclenche l’imposition. En effet, à la différence des valeurs mobilières classiques, qui bénéficient d’une exonération des plus-values si le total des ventes n’excède pas 25’730 euros, les CFD sont imposables dès le premier euro de gain. Enfin, les CFD sont exemptés de l’abattement pour durée de détention des valeurs mobilières qui atteint 50% en cas de durée de détention comprise entre deux et huit ans et 65% au-delà de huit ans. Ce n’est pas un réel désavantage dans la mesure où les CFD sont des instruments adaptés à des investissement de court ou moyen termes.

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